Cet article a été publié dans n°223 (octobre 2012) de la revue du SNP “Psychologues et psychologies”

Temps de lecture :  9 mn

Dans le dernier article de la commission nationale du champ du travail (1), nous avions analysé de façon systémique le phénomène mondial des risques dits « psychosociaux », ce qui nous a permis de remonter aux mécanismes socio-économiques (théorie économique néolibérale) et à l’influence décisive de l’Union Européenne dans sa mise en œuvre (notamment sur la destruction de l’indépendance des professions et particulièrement la nôtre par le New Public Management et le diplôme européen).

De façon tout aussi étiologique, nous avons continué notre analyse. Elle nous a permis de reconstituer historiquement et socialement les verrous constitutionnels et législatifs organisant aujourd’hui les rapports de pouvoirs au niveau macro-économique et nationaux entraînant une déshumanisation de notre société et une série d’entraves à la démocratie.

 

 

Séparation du pouvoir financier et du pouvoir économique (Accords de la Jamaïque de 1976) 

 

A première vue, ces 2 pouvoirs sont bien les mêmes et il semble absurde à la plupart d’entre nous de séparer le financier de l’économique. Pourtant, c’est cette illusion collective liée à  la création monétaire qui nous empêche de nous interroger sur le fondement de ces pouvoirs et leur impact sur les sociétés humaines.

 

L’argent a été créé afin de valoriser le travail et la production humaine de façon à en faciliter les échanges (valoriser le travail collectif susceptible de subvenir à nos besoins). En effet, chacun ne peut tout faire et le troc de biens (nourritures, armes, vêtements,…) a très vite montré ses limites. La monnaie a donc été créée dans cet objectif d’intérêt général et pour faciliter les échanges de richesses produites  et la prospérité de notre espèce.

 

Cependant, le 15 août 1971, ce sens sociétal a été rompu en séparant la monnaie (étalonnée sur l’or et le dollar américain depuis 1945 par  les accords de Bretton Woods) de la production économique. Ainsi, le pouvoir financier (monnaie et création monétaire) est indépendant de l’économie réelle qui était incarnée par la valeur de l’étalon-or. Ce système  économique monétariste a été officialisé avec les Accords de la Jamaïque en 1976 et il procède de changes dits « flottants » (loi de l’offre et de la demande) en lieu et place de la conversion en or.

 

Les conséquences de cette rupture entre l’économie (production de richesses) et la finance (création monétaire), donnent aux pouvoirs financiers (banques privées) les mains libres sans avoir à se soucier des richesses réellement créées mais uniquement du volume d’argent croissant (croissance économique) et assurant ainsi leur prospérité par les intérêts des dettes.

 

À l’origine, ce changement de système a été argumenté comme permettant d’empêcher l’inflation et les désastres humains (objectif social). L’adoption de ce système par les nations induit donc qu’elles ne puissent plus créer de monnaie (pouvoir régalien et souverain) ; pour faire fonctionner « la planche à billets ». La France a ratifié ce fonctionnement en l’inscrivant dans sa législation par la loi Pompidou Giscard de 1973.

 

L’illusion collective de la création monétaire 

 

Pourtant, quand on demande à quelqu’un comment est créé l’argent, il reste interloqué ne sachant que répondre et balbutiant après réflexion que c’est en fonction de l’or (richesse) dont dispose le pays (issu du système étalon-or) et que la Banque de France crée l’argent en frappant les billets et pièces.

Or les accords de Bretton Woods ont été brisés et donc comment diable se crée la monnaie ? Et bien en fait, c’est vous –ou un Etat ou encore une entreprise- quand vous allez voir votre banque pour faire un crédit ! Chaque banque privée peut ainsi créer à partir d’une demande de crédit, de l’argent virtuel (dématérialisé), sans aucune once d’or ni billets dans ses coffres (on appelle cela « ex nihilo »). Certes, les Etats « frappent monnaie » mais les échanges en pièces ou billets ne représentent que 5 à 10% de la monnaie. Les monnaies « dématérialisées » issues du crédit représentent la quasi totalité des échanges.

 

Les Etats, compte tenu de ce système dit de « changes flottants » (fluctuant selon les flux monétaires – loi de l’offre et de la demande), ont dû abandonner leur droit d’autofinancement (pour leur budget de fonctionnement ou d’investissements) à taux zéro auprès de leur propre banque. Depuis la loi Pompidou-Giscard  de 1973, la France paye (à l’instar de tous les pays dont le pouvoir régalien a été confisqué par le même procédé) aux banques privées des intérêts s’accumulant d’année en année, alimentés par des budgets en déséquilibre depuis cette date également.

 

Ceci dit, la loi française restait souple mais le traité de Maastricht de 2002 (article 107) a définitivement rendu toute pratique de création monétaire par les Etats hors la loi et interdite. Aujourd’hui cette loi (obligation) est même inscrite dans notre marbre constitutionnel par l’article 123 du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) (4). En effet, comme nous l’avons découvert, notre constitution est devenue européenne depuis 2008 (ratification par voie parlementaire) malgré son rejet par voie de référendum le 29 mai 2005.

 

L’Union Européenne, un fonctionnement démocratique ?

 

La révision de Constitution de 2008

 

La Constitution est le seul moyen pour les peuples de se protéger des abus de pouvoirs et ainsi préserver la souveraineté (2) des populations et donc la démocratie. L’article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

 

Après la Révolution française, moult débats ont eu lieu pour savoir comment protéger la population des abus de pouvoirs. La Constitution française en est devenue l’outil (bien sûr toujours perfectible) car elle permet de dissocier les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Cette séparation des pouvoirs est un principe fondamental de la démocratie et est donc un patrimoine public des plus précieux.

 

Le traité de Lisbonne (2007) a été ratifié par voie parlementaire en février 2008 en France sous la forme de deux traités constitutionnels, pudiquement appelé « mini traités » ou « traités simplifiés » par les médias et par les classes politiques ! Ces traités constitutionnels sensés protéger les populations européennes des abus de pouvoirs se nomment le TUE « traité sur l’Union européenne » (3) et TFUE « traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne »  et sont accessibles sur le site dédié au droit européen Europa Lex (4).

« Selon le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire. Les États membres ne peuvent donc pas appliquer une règle nationale qui serait contraire au droit européen » (5).

 

Le droit à l’autodétermination des Français a été bafoué en 2008 par la révision constitutionnelle niant  leur décision du référendum de 2005 (54,67% de NON). La ratification même de ces traités, retire aux citoyens l’essentiel de leurs pouvoirs souverains et donc leur capacité à influer sur les choix politiques hormis par le droit de vote de leurs gouvernements et députés européens.   Les pays membres par la ratification de ce traité consolidé de Lisbonne par les TUE et TFUE, ont ainsi abandonné à l’UE toute initiative et création de lois ayant trait aux principaux champs de décisions souveraines.

 

En effet, des spécialistes en économie et droit social (notamment Etienne Chouard) démontrent  que ces deux traités constitutionnels, le TUE et le TFUE, permettent par des voies complexes et détournées :

–  de créer des lois européennes sans passer par le parlement qui n’en a pas non plus l’initiative;

–   aux exécutifs nationaux (ministres) d’être les législateurs européens;

– au législatif (Parlement européen) de sélectionner et contrôler le pouvoir judiciaire (nomination des juges renouvelables ou révocables tous les trois ans minimum).

Bref, tous les pouvoirs sont regroupés dans les mêmes mains alors que nous pouvons garder l’illusion que l’Union européenne est démocratique et préserve notre pouvoir social d’autodétermination par la Constitution Française.

 

Quotidiennement, 100 directives européennes (en fait ce sont des lois faites par nos ministres qui siègent au Conseil européen et à la  Commission européenne) sont à décliner en droit national et à faire appliquer (exécutif) par les mêmes ministres… en tout, 230 000 pages de réglementations au Journal officiel de l’UE en 2010 (source Open Europe, think tank britannique). Un flux impressionnant de directives et réforme déclinées chaque jour en droit français pour être appliquées.

 

 Concentration de pouvoirs aux mains des marchés et pouvoirs financiers

 

Les pouvoirs sont concentrés et règnent sans aucun contre-pouvoir sur la politique commerciale européenne mettant en concurrence les protections sociales et environnementales de tous les Etats entre eux et avec les pays hors UE. La ligne directrice et l’ossature de l’UE sont, en effet, profondément néolibérales depuis le tournant des années 90 (10) et agissent progressivement pour la libéralisation de tous les marchés; ce qui risque de provoquer la disparition progressive de l’échelon national et de toute régulation des Etats (protections et acquis sociaux des populations notamment au travail). Cette dérégulation (libéralisation des marchés) impose, en fait, une concurrence des plus faussée pourtant, car elle ne tend inévitablement qu’à détruire les emplois et réduire le coût du travail (taxes et rémunérations).  

 

Selon les articles 2 et 5 du TFUE, l’Union européenne coordonne (« harmonisation » européenne) et décide seule des politiques économiques (libre concurrence et libre échange), des politiques de l’emploi et des politiques sociales. Ainsi, elle livre à l’unique libre concurrence et à la loi des marchés :

  • la santé humaine (articles 168 et 169 du TFUE);
  • l’agriculture (articles 38 et 39 du TFUE) -la condamnant à l’hyper productivité ;
  • la dette publique (articles 123 du TFUE);
  • les industries et l’emploi (articles 32 et 63 du TFUE) – condamnant aux délocalisations;
  • les services publics (article 106 du TFUE) ;
  • les acquis sociaux tels que les retraites (articles 5 et 121 du TFUE et le principe des Grandes Orientations de Politique Économique fixé par la Commission de Bruxelles).

 

Quel(s) pouvoir(s), alors, ont réellement aujourd’hui, les élus nationaux ? Ils n’ont plus aucune indépendance car les seuls qu’ils conservent sont partagés avec l’UE (voir les compétences partagées et non exclusives des articles 3 et 4 du TFUE). Ainsi, le rôle de l’Etat se conformant à la doctrine néolibérale est de faciliter la concurrence « libre » des marchés. La sécurité nationale reste, à ce jour, de la seule responsabilité pleine et entière de chaque État membre (article  4 du TUE).

 

Des pénalités colossales pour sanctionner les retards et non applications de directives européennes (Pacte de Stabilité et de croissance de l’Union Européenne)

 

Depuis le “sixpack“, ensemble de 5 règlements et d’une directive approuvés par les 27 États membres et le Parlement européen le 28 septembre 2011, nos impôts servent aussi à payer des pénalités automatiques à l’UE quand l’Etat n’applique pas les recommandations (en fait des obligations) de Bruxelles. Le “sixpack” impose en effet une sanction automatique de 0.1% du PIB (2 milliards d’euros pour la France ; une « peccadille » en période d’austérité !) qui nécessite de nouveaux prêts auprès des banques et donc renforce la tenaille des pouvoirs financiers détenant la dette publique.

 

De même, le Pacte budgétaire (6) doit être adopté en début octobre de cette année en France par le Parlement  (déjà signé par N. Sarkozy le 25 mars dernier). Ce nouveau traité fait de la Commission et de la Cour européenne de justice, organismes non élus, les juges des budgets nationaux. Le contrôle et la dépendance en terme budgétaire seront remis aux mains de l’UE à des non-représentants du peuple sous peine de sanctions financières en cas de non respect.

 

Depuis la Révolution française, le choix de répartition des impôts (budgets) était décidé par le peuple et relevait de son pouvoir régalien (7) ou souverain. Le Pacte budgétaire remet également ce principe démocratique en cause (8).

 

 

Disparition de la diversité naturelle des cultures et le démantèlement des professions

 

Comme nous l’avons vu dans notre précédent article pour l’édification des diplômes européens, la démarche se fait en top-down c’est-à-dire qu’elle est édifiée par en haut et se décline pour uniformiser l’ensemble au mépris des diversités et richesses des cultures professionnelles. En effet, la politique européenne néolibérale qui met en œuvre le New Public management s’inspire de la théorie de Milton Friedman qui défend une posture radicale contre les règlementations des professions, arguant du fait que les principaux tenants d’une telle position sont les acteurs déjà implantés qui ainsi réduisent la concurrence (9).  

 

Cette uniformisation vient à bout de l’exception française qui apportait un système de protection sociale comme les retraites par répartition, la sécurité sociale, le système de formation professionnelle, des professions réglementées indépendantes,… salué par les plus grands Nobel d’économie (9).

 

Les services publics français ont été salués également par les représentants européens notamment par les déclarations de Mario Prodi le 17 octobre 2002 (11), alors président de l’UE, comme étant les plus performants et même des modèles à suivre par les autres pays d’Europe ! sous réserve toutefois que cela « ne suscite pas de réactions négatives dans d’autres pays qui respectent les règles de la concurrence »…

 

Le défi pour la profession de psychologue

 

La psychologie française a sa spécificité, qui a fait d’ailleurs son rayonnement au niveau mondial. Elle a contribué de façon significative au progrès social de notre pays et par rayonnement d’autres nations au siècle dernier. Elle est par essence non scientiste et fondée sur des bases étiologiques contrairement à l’approche anglo-saxonne symptomatologique qui triomphe aujourd’hui dans ce système économique actuel au détriment du respect de la dimension psychique des personnes et des groupes.

 

Selon nos statuts, «  Le Syndicat est un organisme représentatif qui conçoit l’exercice de la psychologie à l’intérieur des contingences sociales dont elle procède et sur lesquelles elle intervient. Il entend maintenir et développer un exercice professionnel fondé sur la désaliénation et l’épanouissement de l’individu. »

« Le Syndicat s’oppose à tout système réifiant ou manipulatoire dont la visée porterait atteinte à l’autonomie des personnes ». 

 

Nous avons vu que le système social actuel qui déstructure et attaque durement la profession  est par ses fondements même, manipulatoire et aliénant puisqu’il confisque, en partie, aux populations le droit à l’autodétermination et à la différence.

 

En effet, l’Union européenne à laquelle la France appartient et obéit, comme nous l’avons vu :

  • Bafoue les choix des citoyens (révision de constitution contre l’avis du peuple);
  • Institue la concentration des pouvoirs avec cette Constitution pourtant rejetée démocratiquement alors même que leur séparation est le seul rempart contre les abus et aliénation des populations;
  • Maintient les populations dans l’illusion d’une capacité d’autogestion par les constitutions nationales et donc par le peuple;
  • Maintient l’illusion de la création monétaire qui organise l’asservissement des populations aux pouvoirs financiers (capitalisme financiarisé ou monétariste);
  • Impose la règle de libre échange et de concurrence réduisant de fait les protections sociales dans tous les secteurs et particulièrement la santé humaine;
  • Sanctionne financièrement les Etats membres pour tout retard ou non application de directive européenne;
  • Harmonise les professions en Europe sur un modèle de compétences sécables et détruit ainsi l’indépendance des professions et fait disparaître les réglementations, contraires à la « libre » concurrence.

 

Ces droits fondamentaux sont déniés et engendrent donc par conséquence, le mépris pour l’objectif que nous servons et notre reconnaissance.

 

Nombre d’autres  professions, économistes, sociologues, anthropologues nous livrent ce que leur discipline a à dire sur la société. De même, les psychologues, bien qu’attaqués frontalement en tant que profession partiellement réglementée, ont le devoir de repérer et faire connaître cette évolution (entrer dans ce débat public si crucial pour les sociétés humaines) et d’endosser ainsi pleinement leur responsabilité.

 

En souhaitant devenir une profession réglementée par un Ordre, nous témoignons de notre responsabilité de professionnel de faire respecter la dignité et la vie psychique des personnes et des peuples.

 

Les stratégies d’action de défense de notre syndicat qui seront débattues et décidées lors de notre prochain Congrès, nous semblent devoir prendre en compte cette nouvelle répartition des pouvoirs pour décider des orientations qui seront les mieux à même d’être efficaces pour l la réglementation de notre exercice et l’intérêt général que nous servons en tant que profession.

 

Pour la commission nationale du champ du travail SNP,

Valérie CHENARD, psychologue du travail

 

Références

(1)    «Les risques dits psychosociaux – Approche diagnostique du phénomène mondial ou le changement de gouvernance et  du sens sociétal » Psy & Psy n°221 et site du SNP à la rubrique « Actions » de notre commission

(2)    Souveraineté (Larousse) : Pouvoir suprême reconnu à l’État, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l’ordre international où il n’est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe).

(3)    JO de L’Union Européenne – TUE en accès internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0013:0045:FR:PDF

(4)    JO de L’Union Européenne – TFUE en accès internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0047:0200:fr:PDF

(5)    Site europa.eu – synthèses des législations de l’UE : la primauté du droit européen http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/decisionmaking_process/l14548_fr.htm

(6)Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro appelé communément « Pacte budgétaire» tel qu’il a été signé par Nicolas Sarkozy le 25 mars dernier

(7) régalien : (du latin rex, regis, roi) définit ce qui est attaché à la souveraineté (peuple, roi, selon les régimes politiques). Les droits régaliens désignent souvent les droits de : faire la loi, de paix ou de guerre, de battre monnaie, d’accorder des grâces, de douane, de mettre garnison (le droit de lever une armée). Selon le souverain et le système politique, ces droits sont ou ne sont pas régaliens. Les libéraux préconisent, pour empêcher la tyrannie (abus de pouvoirs) non une séparation de pouvoir des représentants du peuple comme en France mais une diminution voire suppression de l’Etat même (néo ou ultralibéraux). Cette perspective sera plus particulièrement analysée dans un prochain article (étayée par les travaux d’Annah Arendt notamment).

(8) Informations et appel du « Collectif pour un Audit citoyen de la dette » le 30 septembre 2012 à Paris : http://www.audit-citoyen.org/wp-content/uploads/2012/09/D%C3%A9claration-de-la-campagne-unitaire.pdf 

(9) Milton Friedman, capitalisme et liberté 1962

(10) « Joseph Stiglitz : Vous, les Français, vous avez raison de défendre votre modèle social ! ” Le Point – Publié le 13/01/2011 http://www.lepoint.fr/societe/joseph-stiglitz-vous-les-francais-vous-avez-raison-de-defendre-votre-modele-social-13-01-2011-129491_23.php

(11) « Conditions de travail, fonds structurels, services publics : Le virage néolibéral des années 1990 en Europe » Jean Gadrey Professeur émérite d’économie à l’Université Lille I : http://econon.free.fr/Gadrey.html

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